Décret exécutif n° 02-93
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-93 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures au 2 mars 2002 portant attribution à la société sur le périmètre dénommé "Akabli" (Blocs : 337 a1 et 339 a1)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de quatre (4) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
