Décret exécutif n° 02-93
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-93 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures au 2 mars 2002 portant attribution à la société sur le périmètre dénommé "Akabli" (Blocs : 337 a1 et 339 a1)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
