Décret exécutif n° 02-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-92 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Harcha" (Bloc : 423)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002.
Ali BENFLIS. 22 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 6 mars 2002
