Décret exécutif n° 02-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-92 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Harcha" (Bloc : 423)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
