Décret exécutif n° 02-91
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-91 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Agreb - Ouest" (Blocs : 429, 426 a, 431 a et 439 b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au .2 mars 2002.
Ali BENFLIS.
