Décret exécutif n° 02-91
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-91 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Agreb - Ouest" (Blocs : 429, 426 a, 431 a et 439 b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
