Décret exécutif n° 02-91
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-91 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "El Agreb - Ouest" (Blocs : 429, 426 a, 431 a et 439 b)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
