Décret exécutif n° 02-90
· ج.ر عدد 17 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-90 du 18 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 2 mars 2002 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à la société nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 96-479 du 17 Chaâbane 1417 correspondant au 28 décembre 1996 sur le périmètre dénommé "Zerafa" (Blocs : 322 b, 345 et 346)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
