Décret exécutif n° 02-85
· ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-85 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 fixant les modalités de publicité des candidatures
Article 4
L'affichage se fait de jour, de sept (7) heures à dix-neuf (19) heures.
L'affichage se fait à l'initiative des candidats.
