Décret exécutif n° 02-85
· ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-85 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 fixant les modalités de publicité des candidatures
Article 3
L'opération d'affichage débute avec le lancement de la campagne électorale conformément aux dispositions de l'article 172 de l'ordonnance n° 97-07 du 27 Chaoual 1417 correspondant au 6 mars 1997 portant loi organique relative au régime électoral.