Décret exécutif n° 02-85
· ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-85 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 fixant les modalités de publicité des candidatures
Article 12
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
