Décret exécutif n° 02-84
· ج.ر عدد 16 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-84 du 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002 déterminant les modalités de désignation des représentants des listes de candidats au niveau des centres et bureaux de vote et définissant les modalités d'exercice du contrôle des opérations de vote
Article 9
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 5 mars 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
