Décret exécutif n° 02-80
· ج.ر عدد 15 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-80 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février nationale
Article 2
La déclaration de candidature doit être précédée par le retrait du formulaire de déclaration de candidature.
