Décret exécutif n° 02-79
· ج.ر عدد 15 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-79 du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002 relatif au formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l'élection de l'assemblée populaire
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 février 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
