Décret exécutif n° 02-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-75 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde El Louh - Sif Fatima" (Blocs : 401a, 401b, 402a et 402b)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002.
Ali BENFLIS. 8 Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 20 février 2002 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 13 23 DECISIONS INDIVIDUELLES
