Décret exécutif n° 02-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-75 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde El Louh - Sif Fatima" (Blocs : 401a, 401b, 402a et 402b)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
