Décret exécutif n° 02-75
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-75 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde El Louh - Sif Fatima" (Blocs : 401a, 401b, 402a et 402b)
Article 3
La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
