Décret exécutif n° 02-73
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-73 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'établissements d'enseignement secondaire et de formation
Article 3
Les établissements d'enseignement secondaire visés à l'article 1er ci-dessus sont régis par les dispositions du décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
