Décret exécutif n° 02-72
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-72 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 3
Les écoles fondamentales de 3ème cycle visées à l'article 1er ci-dessus sont régies par les dispositions du décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
