Décret exécutif n° 02-72
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-72 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 2
Sont supprimées, à compter de la rentrée scolaire 2000/2001, les écoles fondamentales de 3ème cycle figurant en annexe II du présent décret.
