Décret exécutif n° 02-71
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-71 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
