Décret exécutif n° 02-71
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-71 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya
Article 2
L'alinéa 2 de l'article 4 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 susvisé est modifié et rédigé comme suit :
"Art. 4. — .....................................................................
Le nombre de services varie de quatre (4) à sept (7) suivant l'importance des missions dévolues". .....(Le reste sans changement).
