Décret exécutif n° 02-71
· ج.ر عدد 13 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-71 du 7 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 19 février 2002 modifiant le décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des services de l'éducation au niveau de la wilaya
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier l'alinéa 2 de l'article 4 du décret exécutif n° 90-174 du 9 juin 1990, susvisé.
