Décret exécutif n° 02-69
· ج.ر عدد 11 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-69 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 modifiant et complétant le décret n° 88-204 du 18 octobre 1988 fixant les conditions de réalisation, d'ouverture et de fonctionnement des cliniques privées
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002.
Ali BENFLIS.
Aouel Dhou El Hidja 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 13 février 2002
