Décret exécutif n° 02-63 · ج.ر عدد 11 لسنة 2002 ملغى
Décret exécutif n° 02-63 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes

Article 6

La division de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques locales et des services, comprend les directions d'études suivantes :

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "des transports et du tourisme", à laquelle sont rattachés:

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur des "institutions financières et entreprises d'études", à laquelle sont rattachés:

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques à caractère local", à laquelle sont rattachés:

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques à caractère local;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques à caractère local.

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