Décret exécutif n° 02-63 · ج.ر عدد 11 لسنة 2002 ملغى
Décret exécutif n° 02-63 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes

Article 5

La division de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur de la "construction, des mines et de la sidérurgie" comprend les directions suivantes :

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur de la "construction", à laquelle sont rattachés :

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur des "matériaux de construction", à laquelle sont rattachés:

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur des " mines et de la sidérurgie", à laquelle sont rattachés:

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

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