Décret exécutif n° 02-63 · ج.ر عدد 11 لسنة 2002 ملغى
Décret exécutif n° 02-63 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes

Article 4

La division de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur de l'industrie, comprend les directions d'études suivantes : 13 février 2002 La direction d'études, de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "agroalimentaire", à laquelle sont rattachés :

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "mécanique, électrique et électronique", à laquelle sont rattachés :

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

La direction d'études de la gestion des participations de l'Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur "manufacture, chimie et pharmacie", à laquelle sont rattachés :

— Le chef d'études de l'évaluation des performances des entreprises publiques;

— Le chef d'études de la promotion et du suivi de la privatisation des entreprises publiques.

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