Décret exécutif n° 02-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-63 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes
Article 3
Les structures centrales relevant des divisions sectorielles sont précisées par les articles 4, 5 et 6 ci-dessous.
