Décret exécutif n° 02-63
· ج.ر عدد 11 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-63 du 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la participation et de la coordination des réformes
Article 13
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1422 correspondant au 6 février 2002.
Ali BENFLIS.
REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 11 7
