Article 9

L’inscription au registre national des experts en études géologiques et minières est valable pour une durée de dix (10) ans et peut être renouvelée pour une période identique sur demande préalable déposée par la partie intéressée auprès de l’agence nationale de la géologie et du contrôle minier accompagnée des pièces prévues à l’article 5 ci -dessus, actualisées.

CHAPITRE IV DES DROITS ET OBLIGATIONS DES EXPERTS AGREES, DE LA SUSPENSION ET DE LA RADIATION DU REGISTRE NATIONAL DES EXPERTS EN ETUDES GEOLOGIQUES ET MINIERES