Décret exécutif n° 02-46
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-46 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (Blocs : 242, 234 b, 230 et 231 a)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002.
Ali BENFLIS. 6 Dhou El Kaada 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 20 janvier 2002 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 17 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
