Décret exécutif n° 02-457
· ج.ر عدد 85 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-457 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant création de centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA)
Article 2
La liste des centres de formation professionnelle et de l’apprentissage (CFPA) annexée au présent décret, complète celle du décret exécutif n° 91-64 du 2 mars 1991, modifié et complété, susvisé.
