Décret exécutif n° 02-456
· ج.ر عدد 85 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-456 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 portant création d’un institut national spécialisé de formation professionnelle et érigeant les centres de formation professionnelle et de l’apprentissage en instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle
Article 2
Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 90-235 du 28 juillet 1990, susvisé, il est créé un institut national spécialisé de formation professionnelle.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 85 19 Le siège de l’institut national spécialisé de formation professionnelle est fixé à Tamenghasset.
