Décret exécutif n° 02-45
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-45 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Hassi-Berkine-Sud "Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur, situé dans le bloc : (404a)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
