Décret exécutif n° 02-45
· ج.ر عدد 5 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-45 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de Hassi-Berkine-Sud "Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur, situé dans le bloc : (404a)
Article 2
L'article 1er du décret exécutif n° 98-171 du 23 Moharram 1419 correspondant au 20 mai 1998 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d'exploitation du gisement d'hydrocarbures de "Hassi-Berkine-Sud Réservoir Trias Argilo-Gréseux inférieur", situé dans le bloc (404a), est modifié et complété comme suit :
"Il est attribué à la société ............... (sans changement jusqu'à) de trois cent quarante huit kilomètres carrés (348 km2) sur le territoire de la wilaya d'Ouargla".
