Décret exécutif n° 02-437
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-437 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 2
Il est ouvert, sur 2002, un crédit de douze millions deux cent mille dinars (12.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret.
