Décret exécutif n° 02-437
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-437 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit de douze millions deux cent mille dinars (12.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret.
