Décret exécutif n° 02-436
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-436 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 3
Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la promotion de l’investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002.
Ali BENFLIS.
