Décret exécutif n° 02-436
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-436 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement
Article 1er
Il est annulé, sur 2002, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale — Conférences et séminaires”.
