Décret exécutif n° 02-434
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale sur le périmètre dénommé “Guern Echeikh” (bloc : 350)
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
