Décret exécutif n° 02-434
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale sur le périmètre dénommé “Guern Echeikh” (bloc : 350)
Article 4
Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
