Décret exécutif n° 02-434
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale sur le périmètre dénommé “Guern Echeikh” (bloc : 350)
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
