Décret exécutif n° 02-433
· ج.ر عدد 83 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-433 du 5 Chaoual 1423 correspondant SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures
Article 3
La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
