Décret exécutif n° 02-431
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-431 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures 2002 portant attribution à la société nationale de Dimeta Ouest, réservoirs “Dévonien F6(A) et F 2", situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)
Article 6
Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, les prévisions de production (gaz humide, gaz sec, condensat, GPL) sont annexées au présent décret.
Toute modification du plan de développement devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.
