Décret exécutif n° 02-430
· ج.ر عدد 82 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-430 du 4 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Ohanet Nord, réservoirs dévonien F6 et Ordovicien", situé dans le périmètre de recherche “Tinrhert” (Bloc : 239)
Article 3
Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe.
