Décret exécutif n° 02-412
· ج.ر عدد 80 لسنة 2002
Décret exécutif n° 02-412 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l'Etat pour 2002
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002.
Ali BENFLIS. ———————— ANNEXE Tableau “A” - Concours définitifs.
(En milliers de DA) SECTEURS C.P. ANNULES Habitat 2.300.000 Echéances de remboursement des bons du Trésor :
Patrimoine CNAS 2.000.000 TOTAL 4.300.000 Tableau “B” - Concours définitifs.
(En milliers de DA) SECTEUR C.P. OUVERT P.C.D 4.300.000 TOTAL 4.300.000
