Décret exécutif n° 02-41
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-41 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Antinéa Airlines et du cahier des charges l'accompagnant
Article 8
Le concessionnaire Antinéa Airlines doit veiller à ce que :
— son personnel présente toutes les garanties de capacité professionnelle et morale ;
— les personnels navigants, d’entretien et d'exploitation technique doivent satisfaire aux exigences réglementaires les régissant ;
— le matériel d’exploitation technique et d'entretien, ainsi que l’infrastructure doivent être conformes aux exigences réglementaires en la matière.
Obligation d’information :
