Décret exécutif n° 02-41
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-41 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Antinéa Airlines et du cahier des charges l'accompagnant
Article 7
Le concessionnaire est tenu de mettre en œuvre le programme d'exploitation tel qu'homologué par l'autorité chargée de l'aviation civile comprenant les jours, les horaires d'exploitation ainsi que les fréquences.
