Décret exécutif n° 02-41
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-41 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Antinéa Airlines et du cahier des charges l'accompagnant
Article 6
Le concessionnaire Antinéa Airlines, veille à ce que son personnel soit informé qu’il doit, à l’étranger, se conformer aux prescriptions et procédures en vigueur dans l’Etat dont il s’agit.
Il doit également veiller à ce que ses pilotes connaissent les prescriptions et procédures en vigueur dans les régions survolées, sur les aérodromes utilisés et pour les services correspondants.
Les autres membres d’équipages doivent connaître les prescriptions et procédures se rapportant à l’exercice de leurs fonctions.
