Décret exécutif n° 02-40
· ج.ر عدد 4 لسنة 2002
ملغى
Décret exécutif n° 02-40 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant approbation de la convention de concession d'exploitation des services de transport aérien consentie à la compagnie aérienne Khalifa Airways et du cahier des charges l'accompagnant
Article 3
Aucune modification d’itinéraire ou abandon d’exploitation d’une route aérienne ou d’un tronçon de route aérienne ne peut intervenir sans autorisation préalable de l’autorité concédante.
Programme d’exploitation :
